L'actualité du refuge

Sanctions immédiates en cas de maltraitance sur les animaux

Malheureusement pas encore !

Lors du vote à l’Assemblée Nationale jeudi 17 janvier 2019, le vote de l’amendement sur des sanctions immédiates en cas de maltraitance sur les animaux (amendes forfaitaires données par les gendarmes et policiers) a été rejeté.
La raison donnée est juridique, à savoir que ce ne serait pas la prérogative du législatif (les députés) mais celle du règlementaire (les ministres, le gouvernement), alors que plusieurs exemples prouvent le contraire.
Toutefois, tout n’est pas perdu. La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, comme le rapporteur, Didier Paris, semblent être d’accord sur le fond pour avancer sur ce sujet. La ministre a annoncé que « le gouvernement a entendu la préoccupation relative à la protection des animaux et il procédera par décret à l’extension de la procédure de l’amende forfaitaire à d’autres contraventions réprimant la maltraitance animale dès lors que leur constatation relève d’une certaine évidence. Il s’agit juste d’un basculement du domaine législatif au domaine réglementaire. »
Le rapporteur a déclaré que « le gouvernement regardera tous les voies et moyens permettant de mieux protéger les animaux, si c’est utile par le biais de l’amende forfaitaire contraventionnelle. »

Voir l’article complet de l’Association Animal Cross et la discussion à l’Assemblée ci-après : www.animal-cross.org/5435-2/      

Voir le précédent article à ce sujet sur le Blog de la SPA de Bordeaux et du Sud-Ouest : www.spa33.fr/blog-271.html