L'actualité du refuge

Pour un nouveau statut juridique de l’animal

Afin que l’animal soit considéré comme un être vivant et sensible

La Fondation 30 millions d’amis est à l’initiative d’une pétition adressée à la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, afin de faire évoluer le statut juridique de l’animal et de le faire passer de « bien meuble » à une catégorie beaucoup plus favorable au respect de son bien être. 

 Le message de la Fondation à la garde des Sceaux indique : Les résultats convergents des enquêtes d'opinion, européennes et nationales, montrent que nos concitoyens sont parmi les plus favorables au respect du bien-être animal. Pour 90% d’entre eux, il fait même partie intégrante de la famille (Ipsos, 2004). Plus de 200 ans après sa rédaction en 1804, notre Code civil n'a toujours pas évolué et considère encore les animaux comme des "biens meubles", au même titre qu'une armoire ou une chaise (art. 528). Il accuse donc un décalage certain avec la mentalité contemporaine ; décalage qu'il est grand temps de combler. Aujourd’hui, l'animal est devenu une préoccupation sociale suffisamment forte pour que le législateur s'interroge sur une nouvelle définition de son régime juridique, comme l'a déjà fait la plupart de nos voisins européens.

Sur le plan juridique, la réforme la plus logique consisterait à sortir l'animal de la catégorie des biens en créant, à côté des "personnes" et des "biens", une catégorie à part pour les "animaux".

Pour signer la pétition et s'associer à la demande de la Fondation 30 Millions d'Amis de faire évoluer le régime juridique des animaux, pour qu'ils soient enfin considérés comme des êtres vivants et sensibles :

http://www.30millionsdamis.fr/agir-pour-les-animaux/petitions/signer-petition/pour-un-nouveau-statut-juridique-de-lanimal-22.html

(Photo 30 millions d'amis)