Testament & legs
Pour prolonger votre amour des animaux
Vous aimez les animaux ?
Ils ont partagé votre vie, vous ont donné leur affection et vous ont accompagné fidèlement ?
Et si votre amour des animaux continuait à vivre à travers votre générosité ?
En choisissant de nous transmettre un legs, de faire une donation ou de désigner notre association comme bénéficiaire de votre assurance-vie, vous nous donnez les moyens de recueillir, soigner et protéger durablement les animaux abandonnés.
La SPA de Bordeaux et du Sud-Ouest vous donne quelques précisions afin de préparer vos dernières volontés.
Les donations, les legs et la désignation de notre association comme bénéficiaire d’une assurance-vie sont autant de gestes de générosité qui contribuent à protéger les animaux. Ces démarches répondent à des règles juridiques précises. Pour vous assurer que vos volontés seront respectées, nous vous recommandons de consulter votre notaire.
Le legs
Le legs vous permet de transmettre, par testament, tout ou partie de vos biens à la SPA de Bordeaux et du Sud-Ouest. Il peut porter sur une somme d’argent, un bien immobilier, des objets de valeur ou une partie de votre patrimoine, dans le respect des règles successorales applicables.
Il existe plusieurs formes de testament, dont le testament authentique et le testament olographe.
Testament authentique
Le testament authentique constitue la forme de testament la plus sûre offrant des garanties renforcées pour assurer le respect de vos dernières volontés. Il est établi par un notaire, en présence soit d’un second notaire, soit de deux témoins. Vous lui faites part de vos souhaits, il rédige le testament, vous en donne lecture avant signature et accomplit les formalités requises. Le testament est conservé par le notaire et son existence est inscrite au Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV).
Pour vous assurer que votre legs bénéficie bien à notre association, veillez à désigner précisément les biens ou les sommes que vous souhaitez lui transmettre et à indiquer les coordonnées suivantes : SPA de Bordeaux et du Sud-Ouest, 361 avenue de l’Argonne, 33700 Mérignac.
Testament olographe
Le testament olographe est un testament que vous rédigez entièrement de votre main, que vous devez dater et signer. Pour faciliter sa conservation et sa prise en compte lors du règlement de la succession, il est recommandé de le confier à un notaire qui pourra le faire inscrire au Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV). Afin que votre legs bénéficie bien à notre association, nous vous conseillons de préciser clairement votre volonté de lui transmettre vos biens ou une somme d’argent. Vous pouvez notamment vous inspirer de la formulation suivante : « Je lègue à la Société Protectrice des Animaux de Bordeaux et du Sud-Ouest, dont le siège est situé au 361 avenue de l’Argonne à Mérignac 33700, reconnue d’utilité publique la somme de …… euros (en toutes lettres) ou la totalité de mes biens. ». La rédaction de votre testament doit être adaptée à votre situation personnelle et familiale. Votre notaire pourra vous aider à exprimer clairement vos volontés et à vérifier qu’elles respectent les règles successorales applicables.
Nota : Seules les associations reconnues d’utilité publique comme la nôtre peuvent recevoir des dons et des legs, et sont de plus totalement exonérées des droits de succession.
La donation
La donation vous permet de soutenir dès aujourd’hui les actions de la SPA de Bordeaux et du Sud-Ouest en faveur des animaux abandonnés.
Selon votre situation et vos souhaits, vous pouvez transmettre de votre vivant une somme d’argent ou certains biens mobiliers ou immobiliers à notre association. Les modalités de transmission dépendent de la nature du bien concerné et de votre situation personnelle. Une donation immobilière doit notamment être établie par acte notarié. Votre notaire pourra vous conseiller sur la forme adaptée à votre projet et sur ses conséquences juridiques et fiscales.
L’assurance-vie
Vous pouvez également soutenir la SPA de Bordeaux et du Sud-Ouest en la désignant comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie lors de sa souscription ou en modifiant la clause bénéficiaire d’un contrat existant.
Cette démarche s’effectue auprès de votre assureur ou de l’organisme qui gère votre contrat. Veillez à désigner précisément notre association (nom et adresse) comme bénéficiaire.
À votre décès, le capital dû au titre du contrat est versé au ou aux bénéficiaires désignés conformément à la clause bénéficiaire et aux règles applicables.
Pour vous assurer que votre clause correspond à vos volontés, vous pouvez demander conseil à votre assureur ou à votre notaire.
TRANSMETTRE C’EST CONTINUER À PROTÉGER
Chaque geste compte pour offrir une vie meilleure aux animaux qui ont besoin de nous.