Testament & legs
Vous aimez les animaux ?
Ils ont été pour vous des compagnons fidèles ? Ils vous ont donné toute leur affection ?
Par un legs ou une donation vous pouvez nous aider à recueillir, soigner et aider tous ces animaux malheureux.
La SPA de BORDEAUX et du SUD-OUEST vous donne quelques pistes afin de mettre en place vos dernières volontés.
Donations et legs sont des gestes de générosité mais ce sont aussi des actes juridiques précisément réglementés par le Code Civil. Consultez votre NOTAIRE.
Testament authentique
La formule la plus sûre et la plus efficace est le testament authentique, c’est à dire celui qui est reçu par le NOTAIRE et écrit sous votre dictée, en présence de deux témoins. Le testament sera conservé et enregistré dans le fichier central des dispositions des dernières volontés. Afin que votre donation parvienne bien à la bonne association nous vous conseillons de rédiger ainsi «Je lègue à la Société Protectrice des Animaux de Bordeaux et du Sud-Ouest, dont le siège est 361 avenue de l’Argonne à MERIGNAC 33700, reconnue d’utilité publique la somme de …… euros (en toutes lettres) ou la totalité de mes biens.» Pensez à bien dater et signer le document.
Testament olographe
Le testament olographe est celui qui est écrit de votre main signé et daté, et confié à un notaire qui va le conserver et l’enregistrer dans le fichier central des dispositions des dernières volontés; vous l’adresserez ou le déposerez chez votre NOTAIRE. Il est utile que vous signaliez à notre association le dépôt de votre testament et les coordonnées de votre NOTAIRE pour que nous soyons avisés en temps voulu.
Nota : Au terme de la loi, seules les sociétés reconnues d’utilité publique comme la nôtre peuvent bénéficier de dons et de legs, et de plus sont totalement exonérées des droits ou frais de succession.